Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site et de ses services associés.

6 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez intégralement l’ensemble des conditions sans restriction. Si vous n’y consentez pas, nous vous recommandons de quitter le site ou de nous contacter.

Définitions

Les termes ci-dessous s’appliquent dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site domaine.com, quel que soit l’objectif ou moyen d’accès.
• « Services » désigne toute prestation, communication et fonctionnalité proposée par notre site ou notre équipe.
• « Données personnelles » désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
• « Contenu » couvre tout texte, image, document, donnée ou information présente sur le site.

Utilisation des services

Le site doit être utilisé conformément à ses finalités informatives et commerciales, dans le respect des lois françaises et européennes applicables.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures juridiquement capables de contracter.

Certaines fonctions peuvent nécessiter une identification préalable.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à une utilisation licite et loyale du site :

• Fournir des informations exactes lors de toute demande ou formulaire.
• Respecter l’intégrité du site et ses contenus.
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux données du site ou de tiers.
• Avertir notre équipe de tout incident ou usage non autorisé détecté.

Utilisation interdite

Toute pratique abusive, illicite ou contraire à l’éthique est proscrite.

• Diffusion de contenus diffamatoires ou illicites.
• Tentative de piratage, accès non autorisé ou manipulation technique frauduleuse.
• Usurpation d’identité ou tromperie envers les utilisateurs ou nos équipes.
• Utilisation des données collectées à des fins de démarchage non autorisé.
• Perturbation volontaire du fonctionnement ou de la sécurité du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sont la propriété exclusive du site domaine ou de ses ayants droit, protégés par la législation française et européenne. Toute reproduction, représentation ou usage non autorisé est strictement interdit.

Contenu transmis par l’utilisateur

L’utilisateur doit veiller à la licéité des contenus envoyés et à ne pas transmettre d’informations sensibles ou confidentielles sans autorisation.

Protection des données personnelles

Nous apportons une vigilance particulière au respect du RGPD, à la confidentialité et à la sécurisation des données collectées. Voir la politique de confidentialité

Limites de responsabilité – Avis

Le site est fourni « en l’état ». Nous déclinons toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs, interruptions ou pertes de données.

Limitation de responsabilité

En aucune circonstance, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou incident induit par une utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice causé par une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera prioritairement réglé à l’amiable. En cas d’échec, les tribunaux français seront compétents.

Droit applicable et tribunal compétent

Les conditions sont soumises au droit français. Seul le tribunal de Paris est compétent.

Cessation

En cas de manquement, le site se réserve le droit de suspendre ou retirer l’accès sans préavis.

Modifications

Toutes modifications seront notifiées via le site ou par email en cas d’impact majeur.

Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et domaine, à l’exclusion de tout document antérieur.

Nous contacter sur vos droits

Pour toute demande sur les conditions ou vos droits, contactez-nous via les canaux ci-dessous.